Région Alsace

COLMAR

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Du lundi au vendredi
8h15-12h • 13h45-17h30 (vend 17h)

Verser votre taxe d'apprentissage à la CCI

Le 16 janvier 2016 | Apprentissage | Formation
Un collecteur consulaire régional unique
CCI Colmar

La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace est l’organisme collecteur - OCTA- régional consulaire habilité à collecter la Taxe d’Apprentissage et la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) auprès des entreprises de tout secteur ayant un siège social ou un établissement en Alsace.

 

 

Avec des équipes de conseillers terrain dans chaque chambre consulaire

  • Chambres de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, de Colmar Centre Alsace et Sud Alsace Mulhouse pour les secteurs du commerce, de l’industrie et des services
  • Chambre de Métiers d’Alsace pour le secteur de l’artisanat
  • Chambre d’Agriculture de Région Alsace pour le secteur agricole

 

A qui renvoyer votre bordereau ?

 

Vous pouvez déclarer votre taxe au moyen du formulaire papier ou en ligne ; les chambres consulaires alsaciennes ont le même bordereau et le même outil en ligne la web taxe.

Déclarez et renvoyez votre bordereau auprès de votre CCI. Les conseillers des chambres consulaires alsaciennes sont à votre disposition pour traiter vos déclarations.

 

La règlementation impose aux entreprises l’obligation de verser la totalité de la taxe d'apprentissage à un organisme collecteur unique de son choix.

 

A titre dérogatoire en Alsace Moselle, la taxe due au titre de la seule masse salariale des établissements situés en Alsace/Moselle peut faire l’objet d’un versement spécifique (le régime hors Alsace/Moselle exige pour sa part  le versement à un seul et unique collecteur).

 

 

Contribuez au développement des formations régionales en versant votre taxe à votre CCI  ! 

 

 

Accéder à la saisie des formulaires en ligne

Flyer de présentation collecte de la taxe d'apprentissage (pdf)

En savoir plus sur la taxe d'apprentissage