Région Alsace

COLMAR

03 89 20 20 20

Du lundi au vendredi
8h15-12h • 13h45-17h30 (vend 17h)

Compagnie des Juges Consulaires

Les juges consulaires sont des chefs d'entreprises ou dirigeants de sociétés, élus par leurs pairs, qui siègent à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance. Leur mission est de régler les litiges commerciaux entre personnes physiques ou morales et gérer les procédures collectives.

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Compagnie des Juges Consulaires
Elise Klufts
4 r Conseil Souverain
68000 COLMAR
T. 03 89 41 47 61
F. 03 89 41 46 97
E-mail

Une double expertise

 

Les juges consulaires, de par leur savoir juridique et leur expérience acquise en entreprise sont particulièrement efficaces pour mettre fin aux litiges commerciaux et gérer des procédures collectives telles que les redressements judiciaires, les liquidations judiciaires, les plans de sauvegarde, etc.  

 


Des partenaires privilégiés

 

12 juges consulaires siègent à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar, présidée par un Juge professionnel. Leur savoir juridique associé à leur exérience en entreprise en font des partenaires privilégiés du juge professionnel. Ils garantissent ainsi un équilibre entre magistrature et acteurs économiques locaux. Cet équilibre permet une justice commerciale plus proche des entreprises.

 


Intégrer la fonction de juge consulaire

 

Les juges consulaires, ce sont avant tout des hommes et des femmes qui sont chefs d’entreprises ou dirigeants de sociétés. Membres du monde économique local, ils sont élus par leurs pairs. Pour devenir juge consulaire, il faut remplir certaines conditions d’éligibilité déterminées par le code de l’organisation judiciaire et le code du commerce.
Le juge consulaire est certes bénévole mais il reste néanmoins un juge à part entière. De ce fait, il se doit de respecter les valeurs de dignité et de loyauté, valeurs fortement rattachées à cette fonction. Il a également obligation de rester impartial et de respecter la confidentialité. 

 


Notre CCI soutient les juges consulaires

 

Pour la CCI de Colmar et du Centre-Alsace, le rôle des juges consulaires est essentiel. 
Pour les soutenir, la CCI assure leur accueil et leur secrétariat et leur met à disposition des locaux.
Vous souhaitez bénéficier de l'appui d'un juge consulaire ou intégrer cette fonction ? Contactez-nous dès à présent !