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Point A - Apprentissage

1, place de la Gare

CS 40 007

68001 COLMAR Cedex

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Le contrat d'apprentissage
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Le contrat d'apprentissage

Définition et objectifs

L’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou par un diplôme, tout en bénéficiant d’une expérience en entreprise. Basé sur le principe de l’alternance, ce contrat prévoit la présence de l’apprenti en entreprise et au Centre de Formation d’Apprentis (CFA). La durée du contrat peut être de 1 à 3 ans. Elle peut être adaptée en fonction du diplôme concerné et/ou du niveau initial de l’apprenti.

 

Public visé

Ce contrat s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant effectué le premier cycle de l’enseignement secondaire (15 ans pour les sortants de 3ème de collège).

 

Statut

  • Salarié sous contrat de travail à durée déterminée - période d’essai de 2 mois.
  • Rupture par accord amiable après la période d’essai.

 

Rémunération minimale

(hors convention collective)

 

Salaire mensuel exprimé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable (tableau calculé sur une base de 35 heures hebdomadaires de travail).

 

 

Avantages pour les apprentis

  • Exonération des charges salariales.
  • Bénéfice d’une carte ‘‘d’étudiant en apprentissage’’.
  • Expérience professionnelle en entreprise.
  • Subvention « Mobili-Jeune » (aide au logement, sous certaines conditions : www.plurial-entreprises.fr).
  • Maintien des allocations familiales si les conditions d’obtention sont remplies.

 

Aides financières pour les entreprises

  • Prime à l’apprentissage : 1000 €/an/apprenti, attribuée par la Région Alsace aux entreprises de moins de 11 salariés à la condition que l’apprenti suive les cours au CFA avec assiduité.
  • Crédit d’impôt de 1600 € pour la 1ère année de formation pour les apprentis préparant un diplôme de niveau V (CAP, CAPA, CTM, BPA) à III (BTS, DUT, Titres RNCP).
  • Aide exceptionnelle de 1000 € attribuée par la Région Alsace aux entreprises de moins de 250 salariés pour un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.
  • Aide TPE Jeune Apprenti : forfait de 4400 € la première année du contrat pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur.

 

NB : dispositifs transitoires pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2014. Nous consulter.

 

Entreprises de 10 salariés au plus et artisans

L’Etat prend en charge les cotisations patronales et salariales dues au titre des cotisations de salaires versés aux apprentis, qu’elles soient d’origine légale ou conventionnelle. Elles garantissent aux apprentis une protection équivalente à celle des autres salariés. Les apprentis sont exonérés de la CRDS et de la CSG.

 

Entreprises non inscrites au répertoire des métiers ou occupant plus de 10 salariés

L’Etat prend en charge :

 

  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales, des prestations familiales et des accidents de travail.
  • Les cotisations salariales de chômage et de retraite complémentaire.

 

Restent dues ; les cotisations FNAL, versement de transport, la part patronale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

 

Le Point A Apprentissage vous accompagne dans vos démarches !

  • Conseil sur les formations les mieux adaptées à vos besoins
  • Conseil sur le contrat d’apprentissage
  • Accès à une bourse de contrats d’apprentissage en ligne : www.apprentissage-alsace.eu
  • Mise à disposition gratuite de conventions de stages « Découverte des Métiers »
  • Accès à une plateforme de saisie des contrats d’apprentissage : www.contrat-apprentissage.cci.fr
  • Conseil juridique sur les contrats d’alternance
  • Médiation en cas de difficulté avec votre apprenti / replacement de l’apprenti
  • Inspection de l’apprentissage
  • Accès aux formations des maîtres d’apprentissage
  • Accès à une plateforme de saisie de la taxe d'apprentissage

 

Nous faisons régulièrement la promotion de l’apprentissage à travers des interventions dans les collèges-lycées, les Mercredis de l’Apprentissage, des forums et des portes ouvertes.

 

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Notre plateforme de saisie en ligne des contrats d’apprentissage a évolué pour améliorer votre confort d’utilisation et la qualité de notre suivi. Nous vous offrons à présent deux possibilités :

 

Opter pour notre Service +

C'est la garantie de bénéficier d'un accompagnement de votre CCI tout au long de la vie de votre contrat.
Nous vous recommandons d'opter pour le service +, seul garant d'une démarche totalement accompagnée, conforme aux exigences réglementaires en vigueur. Le Service + est facturé 50 €.

 

Opter pour le "Circuit autonome"

C'est une alternative que nous vous offrons en cas d'urgence.

Dans ce cas vous effectuerez vous-même l’ensemble des formalités liées au contrat.

 

 

La CCI de Région Alsace, établissement Public placé sous la tutelle de l’Etat, ayant son siège social sis 10, place Gutenberg à Strasbourg, représentée par son Président, est dûment identifiée comme Responsable de Traitement. 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des contrats d’apprentissage par le service du « POINT A », en vue de leur enregistrement ( Art. L6211-4 et R6224-1 du Code du travail ). Les données personnelles recueillies ne font l’objet d’aucune communication externe sans votre autorisation, sauf à répondre aux obligations légales ou réglementaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, , vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant, en envoyant votre demande par message électronique  à « apprentissage@colmar.cci.fr » ou par courrier à « CCI de Colmar Centre Alsace 1 place de la Gare CS 40 007 68001 COLMAR», accompagné d’une copie de pièce d’identité