Région Alsace

COLMAR

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Formalités à l'International

Formalités à l'International

Vous souhaitez exporter ? Vous devez accomplir vos formalités à l'international ? La CCI de Colmar et du Centre-Alsace vous conseille et délivre des formalités douanières destinées à l’accompagnement de vos marchandises : des certificats d'origine, des carnets ATA, EUR 1 et ATR...

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CCI Info Services
1 place de la Gare

CS 40 007
68001 COLMAR Cedex
T. 03 89 20 20 20
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Le carnet de passage en douane ATA
Certificats d'origine
Autres formalités
Incoterms 2010
RPIS 98
RUU 600

Le carnet de passage en douane ATA

Vous souhaitez :

 

  • Prospecter des marchés étrangers, hors Union Européenne,
  • Présenter des marchandises à l'étranger, hors Union Européenne,
  • Participer à des foires expositions,
  • Utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane 

 

Découvrez et utilisez le carnet de passage en douane ATA

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

 

Valable dans près de 65 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.

 

Pays et territoires acceptant le carnet ATA

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Australie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Chine, Corée, Côte d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Gibraltar, Hong-Kong, Ile Maurice, Inde, Iran, Islande, Israël, Japon, Liban, Macao-Chine, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Moldavie, Monténégro, Mongolie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (Fédération de), Sénégal, Serbie, Singapour, Sri-Lanka, Suisse-Liechtenstein, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, DROM-COM, Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Porto Rico

 

Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions

Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Congo, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad, Togo

 

Tous les types de voyages peuvent être envisagés

  • Voyages circulaires (admissions temporaires successives dans plusieurs pays tiers avec retour dans la Union Européenne en fin de parcours seulement)
  • Voyages en étoile (plusieurs allers retours entre la Union Européenne et les différents pays où les marchandises séjournent en admission temporaire)
  • Combinaisons de ces voyages

Tarifs du carnet

Fiche des tarifs ATA 2016 (PDF)

GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales)

Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner un temps précieux, votre CCI met  à votre disposition, GEFI, plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales, en complément des modalités habituelles.

 

En vous inscrivant sur www.formalites-export.com, vous pourrez effectuer l’ensemble de vos formalités en quelques clics en utilisant le modules WebATA.

Une fois votre demande enregistrée, sélectionnez la CCI de votre département/circonscription qui vous délivrera le carnet ATA.

 

Nos conseillers restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

Contacts :
CCI Info Services
T. 03 89 20 20 20
email : formalites.internationales@colmar.cci.fr

 

 

 

 

Certificats d'origine

Ils sont exclusivement destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. Le service CCI Info Services est à votre disposition pour vous apporter conseil et assistance pour compléter votre document.

 

Les imprimés sont disponibles au tarif suivant :


Coût du visa

11 EUR net


Coût du formulaire (1 original + 2 copies + 1 demande de délivrance)

4,80 EUR TTC

Autres formalités

EUR 1

Certificat de circulation des marchandises, il sert de justificatif d’origine dès lors que l’Union européenne (UE) a négocié des accords de type préférentiel avec des pays tiers et que les produits échangés entre les partenaires répondent aux règles d’origine intégrées dans ces accords.

 

ATR

Certificat de circulation des marchandises, il est établi par le service douanier du pays d'exportation. Il permet de bénéficier de taux préférentielles. Il a été mis en place pour les échanges entre l’Union Européenne et la Turquie.

 

DEB

Déclaration d’Echanges de Biens

 

COCA

Certificat d’Origine et Certificat d’Analyse de vins et dérivés de raisin et de vins = Certificado de Origem e de Análise de vinho e derivados da uva e do vinho. Il est exigé par les autorités douanières du Brésil pour l’exportation de vins.

 

Et biens d’autres formulaires douaniers….

 

N’hésitez pas à prendre contact avec l’Equipe de CCI Info Services !

Incoterms 2010

Les règles des INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Les règles des INCOTERMS sont régulièrement insérées au sein de contrats de vente à l’échelle mondiale et sont devenues partie intégrante du langage commercial de tous les jours.

 

La Chambre de Commerce Internationale a publié les "Incoterms 2010" (entrés en vigueur en 2011). La version comporte 11 incoterms, désormais tous multimodaux contre 13 auparavant.

L'ouvrage est disponible auprès de la CCI de Colmar et du Centre-Alsace au prix de 40.00 EUR TTC. 

RPIS 98

Règles et pratiques internationales relatives aux Standby - RPIS 98

 

Elles reflètent la pratique, les habitudes et usages généralement acceptés en matière de lettres de crédit standby.

 

L'ouvrage est disponible auprès de la CCI de Colmar et du Centre-Alsace au prix de 13,72 EUR TTC. 

Bon de commande (PDF)

RUU 600

Les Règles et Usances Uniformes de l’ICC relative aux Crédits Documentaires - RUU 400 - Révision 2007

 

Elles s’appliquent à tous les crédits documentaires (y compris dans la mesure où elles seraient  applicables aux lettres de crédit stand-by), dès lors que le texte du crédit stipule expressément qu’il est soumis à ces règles.

 

L'ouvrage est disponible auprès de la CCI de Colmar et du Centre-Alsace au prix de 28,70 EUR TTC

Bon de Commande (PDF)

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